CGU
Lorsque vous utilisez nos Services, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions. Vous reconnaissez qu’en cliquant sur “S’inscrire”, ou un élément similaire, en vous inscrivant à nos services, en y accédant ou en les utilisant, vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage légalement avec UNYCK (même si vous utilisez nos Services pour le compte d’une société). Si vous n’acceptez pas ce contrat (le “Contrat” ou les “Conditions d’utilisation”), ne cliquez pas sur “S’inscrire” (ou sur un élément similaire) et abstenez-vous d’accéder à nos Services et de les utiliser. Si vous souhaitez résilier ce contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en n’utilisant plus nos Services.
Services
Le présent Contrat s’applique à UNYCK, aux applications de la marque UNYCK, et aux autres sites, applications, communications et services en lien avec UNYCK proposés en vertu du présent Contrat (les “Services”), y compris la collection hors site de données pour ces Service. Les utilisateurs de nos Services inscrits sont des “Membres” et les utilisateurs non-inscrits sont des “Visiteurs”.
UNYCK
Vous concluez le présent Contrat avec UNYCK (également désigné par “nous”).
Le présent Contrat s’applique aux Membres et aux Visiteurs.
Lorsque vous vous inscrivez et vous associez au service UNYCK vous devenez un Membre. Si vous avez choisi de ne pas vous inscrire à nos Services, vous pouvez accéder à certaines fonctionnalités en tant que “Visiteur”.
Nous pouvons apporter des modifications au Contrat. Nous pouvons modifier ce Contrat, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies de temps à autre. Si nous y apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via nos Services, ou par d’autres moyens, pour vous donner l’opportunité d’examiner les modifications avant qu’elles prennent effet. Nous reconnaissons que les modifications ne peuvent pas être rétroactives. Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Si vous continuez à utiliser nos Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications que nous avons apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour à compter de leur date d’entrée en vigueur.
Dans le cadre de ce Contrat, vous nous garantissez les choses suivantes :
Vous avez la capacité de conclure ce Contrat et vous avez l’âge minimal requis.
Les Services ne sont en aucun cas destinés aux personnes de moins de 18 ans.
Pour utiliser les Services, vous devez : (1) avoir l’“Âge minimal” (défini ci-dessous) ou plus ; (2) être titulaire d’un seul compte UNYCK à votre vrai nom ; et (3) ne pas avoir été interdit par UNYCK d’utiliser ses Services. La création d’un compte avec des informations erronées constitue une violation de nos conditions, notamment dans le cas de comptes enregistrés au nom de tiers ou de personnes de moins de 18 ans.
L’âge minimal est de 18 ans (“Âge minimal”).
Vous garderez votre mot de passe secret.
Vous ne partagerez pas un compte avec une autre personne et vous respecterez nos règles et la loi.
Les membres sont des titulaires de compte. Vous acceptez de : (1) utiliser un mot de passe fort et de le conserver de façon confidentielle ; (2) ne pas transférer une ou plusieurs parties de votre compte (comme les relations) et (3) vous conformer à la loi. Vous êtes responsable de toute utilisation de votre compte à moins que vous ne le clôturiez ou que vous ne signaliez une utilisation abusive.
En ce qui concerne les relations entre vous et autrui (y compris votre employeur), votre compte vous appartient. Cependant, si vous utilisez des Services achetés pour vous par un tiers, l’acheteur du Service a le droit de contrôler les accès audit Service payant et d’obtenir des rapports sur son utilisation, mais il ne dispose d’aucun droit sur votre compte personnel.
Vous vous acquitterez de vos obligations de paiement et vous acceptez que nous stockions vos informations de paiement. Vous acceptez que des frais et taxes puissent être ajoutés à nos tarifs.
Si vous achetez un abonnement, vous serez automatiquement facturé avec votre méthode de paiement au début de chaque période d’abonnement à hauteur des frais et taxes applicables à cette période. Pour éviter d’être facturé ultérieurement, procédez à l’annulation avant la date de renouvellement.
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages via nos sites web, applications et les coordonnées que vous nous avez fournies. Si vos coordonnées ne sont pas à jour, des notifications importantes sont susceptibles de ne pas vous parvenir.
Vous acceptez que nous vous communiquions des notifications et des messages par les moyens suivants : (1) dans le Service ou (2) envoyés aux coordonnées que vous nous avez fournies (par exemple, adresse e-mail, numéro de mobile, adresse postale). Vous acceptez de tenir à jour vos coordonnées.
Lorsque vous partagez des informations sur nos Services, ces informations peuvent être vues, copiées et utilisées par des tiers.
Nos Services permettent d’envoyer des messages et de partager des informations de multiples façons, notamment par le biais de votre profil, de vos articles et posts, de liens vers des articles d’actualité, offres d’emploi, messages et InMails. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres Membres, Visiteurs ou tiers (notamment en dehors des Services). Conformément aux paramètres disponibles, nous respecterons vos préférences concernant la visibilité du contenu et des informations (par exemple, le contenu des messages que vous envoyez, le partage de contenu uniquement avec des relations UNYCK, la limitation de la visibilité de votre profil).
Nous n’avons aucune obligation de publier des informations ou du contenu sur notre Service. Nous pouvons supprimer toute information ou tout contenu avec ou sans préavis.
Vous possédez tout le contenu, tout le feedback et toutes les données personnelles que vous nous fournissez mais vous nous accordez également une licence non exclusive.
Nous respecterons vos choix quant aux personnes qui peuvent voir vos informations et contenus, et à l’utilisation de ces éléments pour des publicités.
Dans le cadre de la relation entre vous et UNYCK, vous restez propriétaire du contenu et des informations que vous soumettez ou publiez sur les Services, et vous accordez uniquement à UNYCK et à ses sociétés affiliées la licence non exclusive suivante :
Un droit mondial, cessible et à partir duquel une sous-licence peut être accordée, d’utilisation, de copie, de modification, de distribution, de publication et de traitement des informations et du contenu que vous fournissez via nos Services et les services de tiers, sans autre consentement, préavis et/ou rémunération à votre égard ou à l’égard de tiers.
Ces droits sont restreints de la manière suivante :
Vous pouvez résilier cette licence pour un contenu spécifique en supprimant ce contenu des Services, ou en règle générale en clôturant votre compte, (a) sauf si, dans le cadre des Services, vous avez partagé ce contenu avec d’autres personnes qui l’ont copié, partagé à nouveau ou stocké, et (b) sous réserve d’un délai raisonnable nécessaire pour l’éliminer de la sauvegarde et d’autres systèmes.
Nous n’inclurons pas votre contenu dans des publicités pour les produits et services de tiers sans votre consentement spécifique.
Comme votre contenu et vos données vous appartiennent et que nous n’en avons que des droits non exclusifs, vous pouvez choisir de les mettre à la disposition d’autres personnes.
Vous et UNYCK acceptez que si le contenu inclut des données personnelles, celles-ci sont soumises à notre Politique de confidentialité.
Vous et UNYCK acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous avez fournies, les stocker, les traiter et les utiliser conformément à vos préférences (y compris vos paramètres).
En soumettant des suggestions ou du feedback sur les Services à UNYCK, vous acceptez que nous puissions utiliser et partager (sans le faire obligatoirement) ce feedback à toute fin et sans vous offrir de compensation financière.
Vous vous engagez à ne nous communiquer que des informations et du contenu que vous avez le droit de partager et à avoir un profil UNYCK véridique.
Vous vous engagez à ne fournir que du contenu et des données qui n’enfreignent aucune loi et ne violent les droits de personne (ni aucun droit de propriété intellectuelle). De même, vous garantissez la véracité des informations de votre profil. En application de la loi de certains pays, UNYCK peut être obligé de retirer des contenus et informations.
3.2 Disponibilité des Services
Nous pouvons modifier ou mettre fin à un Service, ou modifier nos prix dans le futur.
Nous pouvons également modifier nos prix en vous avertissant préalablement dans un délai raisonnable dans la mesure autorisée par la loi.
Nous ne vous garantissons pas que nous stockerons ou continuerons à afficher les informations et le contenu que vous avez publiés. UNYCK n’est pas un Service de stockage. Vous acceptez qu’aucune obligation de stocker, de maintenir ou de vous fournir une copie des informations ou du contenu que vous ou d’autres personnes nous ont transmis ne nous incombe, sauf dans la mesure où la loi applicable l’impose.
Votre utilisation du contenu et des informations de tiers publiés sur nos Services se fait à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des activités de ces tiers.
Lors de votre utilisation des Services, vous pouvez être confronté à des informations et des contenus inexacts, partiels, différés, prêtant à confusion, illégaux, choquants ou autrement dommageables. De manière générale, UNYCK ne relit pas le contenu publié par ses Membres ou d’autres personnes. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables du contenu et des informations des tiers (y compris ceux des autres membres). Nous ne pouvons pas toujours empêcher cette utilisation abusive de nos Services et vous reconnaissez que nous ne sommes pas responsables dans ce cas.
UNYCK peut aider à connecter des Membres qui offrent leurs services (coaching professionnel, comptabilité, etc.) à d’autres Membres recherchant ces services. UNYCK ne fournit pas et n’emploie personne pour fournir ces services. Vous devez avoir 18 ans révolus pour offrir, fournir ou approvisionner ces services. Vous reconnaissez que UNYCK ne supervise, ne dirige, ne contrôle ou ne surveille pas les Membres qui fournissent ces services et acceptez que (1) UNYCK n’est pas responsable de l’offre, de la fourniture ou de l’approvisionnement de ces services, (2) UNYCK ne cautionne aucun Membre pour les services qu’il offre et (3) rien ne peut créer de relation d’emploi, d’agence ou d’entreprise commune entre UNYCK et un Membre offrant des services. Si vous êtes un Membre offrant des services, vous déclarez et garantissez que vous possédez toutes les licences requises.
De même, UNYCK peut vous aider à vous inscrire et/ou à participer à des événements organisés par des Membres et à entrer en relation avec d’autres Membres qui participent à de tels événements. Vous acceptez (1) que UNYCK ne soit pas responsable de la conduite des Membres ou autres participants à de tels événements, (2) que UNYCK ne cautionne aucun des événements listés dans nos Services, (3) que UNYCK ne contrôle ni ne vérifie aucun de ces événements et (4) de vous conformer aux conditions qui s’appliquent à de tels événements.
Nous avons le droit de restreindre la manière dont vous vous connectez et interagissez sur nos Services.
UNYCK se réserve le droit de limiter votre utilisation des Services, notamment le nombre de vos relations et votre faculté à contacter d’autres membres. UNYCK se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer votre compte si vous ne respectez pas ce Contrat ou la loi ou que votre utilisation des Services est abusive (par exemple, si vous ne respectez pas les règles de l’article À faire et à ne pas faire).
Nous vous informons de nos droits en matière de propriété intellectuelle.
UNYCK se réserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle liés aux Services. Les marques de commerce et logos utilisés en relation avec les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs. UNYCK, les logos comportant la marque et les autres marques, marques de Service, illustrations et logos UNYCK utilisés pour nos Services sont des marques de commerce ou des marques déposées de UNYCK.
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UNYCK ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FORMULENT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES, Y COMPRIS QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS OU SANS ERREUR ET FOURNISSENT LES SERVICES (Y COMPRIS LE CONTENU ET LES INFORMATIONS) “EN L’ÉTAT” ET “SELON LES DISPONIBILITÉS”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, UNYCK ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES REJETTENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, D’EXACTITUDE DES DONNÉES, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
Restrictions à notre responsabilité juridique envers vous.
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Les restrictions de responsabilité de cette section 4 s’inscrivent dans la base de négociation entre vous et UNYCK et s’applique à toutes les demandes de dédommagement (par exemple, garantie, responsabilité civile, négligence, contrat et droit) y compris si UNYCK ou ses sociétés affiliées ont été informées de l’éventualité d’un tel dommage, et même si ces recours en responsabilité ne remplissent pas leur ultime finalité.
Ces restrictions de responsabilité ne s’appliquent pas en cas de mort ou de blessure personnelle, de fraude, de négligence grave ou de faute intentionnelle, ou en cas de négligence due à la violation d’une obligation substantielle, une obligation assez substantielle pour en faire la condition préalable pour fournir des services et sur lesquels vous pouvez raisonnablement compter, mais uniquement dans la mesure où les dommages ont directement été causés par la violation et étaient prévisibles à la conclusion de ce Contrat et dans la mesure où ils sont typiques dans le contexte de ce Contrat.
Les deux parties peuvent résilier ce Contrat, mais certains droits et obligations continueront d’exister.
Vous et UNYCK pouvez mettre fin à ce Contrat à tout moment en remettant un préavis à l’autre partie. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation des Services. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation :
nos droits relatifs à l’utilisation et à la divulgation de votre feedback ;
les droits des Membres et/ou Visiteurs à continuer de repartager le contenu et les informations que vous avez partagés par les Services ;
les articles 4, 6 et 8.2 de ce Contrat ;
toute somme due par l’une ou l’autre partie au titre de l’exécution du contrat en cours, jusqu’à son terme initial.
Dans le cas peu probable d’un différend d’ordre juridique survenant entre nous, Vous et UNYCK acceptez de le résoudre devant les juridictions françaises en vertu du droit français.
Si nous n’agissons pas suite à une violation de ce Contrat, cela ne signifie pas que UNYCK renonce à faire valoir ses droits en application du présent Contrat. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ce Contrat (ni votre adhésion aux Services ou leur utilisation) à une autre personne sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que UNYCK puisse céder le présent Contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans votre consentement. Le présent Contrat ne contient aucune stipulation pour autrui.
Vous convenez que les adresses mentionnées dans l’article 10 constituent le seul moyen de nous faire parvenir une notification juridique.
UNYCK est une communauté de professionnels. Cette liste “À faire et à ne pas faire” délimite ce que vous pouvez faire et ne pas faire sur nos Services.
Vous vous engagez à :
respecter toutes les lois applicables, y compris, de manière non limitative, les lois en matière de protection de la vie privée, les lois relatives aux droits de propriété intellectuelle, les lois relatives aux e-mails non sollicités, les lois relatives au contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires ;
nous communiquer des informations exactes et à les mettre à jour ;
utiliser votre nom réel sur votre profil ;
utiliser les Services de façon professionnelle.
Vous vous engagez à ne pas :
créer une fausse identité sur UNYCK, contrefaire votre identité, créer un profil de Membre pour n’importe qui d’autre que vous-même, ou utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre ;
développer, prendre en charge ou utiliser des logiciels, des dispositifs, des scripts, des robots ou tout autre moyen ou processus (notamment des robots d’indexation, des modules d’extension de navigateur et compléments, ou toute autre technologie) visant à effectuer du web scraping des Services ou à copier par ailleurs des profils et d’autres données des Services ;
remplacer toute fonctionnalité de sécurité ou contourner ou éviter tout contrôle d’accès ou utiliser des limites de Service (comme des limitations sur des recherches de mot-clé ou des vues de profil) ;
copier, utiliser, divulguer ou distribuer toute information obtenue auprès des Services, que ce soit directement ou par le biais de tiers (tels que des moteurs de recherche), sans le consentement de UNYCK ;
divulguer des informations que vous n’avez pas l’autorisation de communiquer (comme des données à caractère personnel d’autres personnes, y compris votre employeur) ;
violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui, concernant notamment les droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété. Par exemple, ne pas copier ni distribuer (sauf par le biais de la fonctionnalité de partage mise à disposition) les posts ou tout contenu de membres sans leur permission ;
violer les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de UNYCK, ce qui comprend, mais sans s’y limiter, (i) la copie ou la distribution de nos vidéos d’apprentissage ou d’autres supports ou (ii) la copie ou la distribution de nos technologies, à moins qu’elles n’aient été diffusées sous licence open source, (iii) l’utilisation du terme “UNYCK” ou de nos logos dans un nom commercial, une adresse e-mail ou une URL ;
publier quoi que ce soit qui contienne des virus, vers informatiques ou tout autre code dangereux ;
faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou, de manière générale, tenter d’obtenir le code source des Services ou de toute technologie connexe qui n’est pas en open source ;
sous-entendre ou déclarer que vous êtes affilié ou sponsorisé par UNYCK sans notre consentement exprès (par exemple, vous faire passer pour un formateur agréé UNYCK) ;
louer, proposer en bail, prêter, commercialiser, vendre/revendre ou monnayer autrement les Services ou données associées ou y accéder sans l’accord de UNYCK ;
créer des liens profonds vers nos Services à toute fin autre que de promouvoir votre profil ou un groupe sur nos Services, sans l’accord de UNYCK ;
utiliser des bots informatiques ou d’autres méthodes automatisées afin d’accéder aux Services, ajouter ou télécharger des contacts, envoyer ou rediriger des messages ;
surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité des Services à des fins concurrentielles ;
utiliser la technique du “framing”, de la “mise en miroir” ou, d’une manière générale, simuler l’apparence ou le fonctionnement des Services ;
perturber le fonctionnement des Services ou imposer une charge disproportionnée sur ceux-ci (p.ex. spam, attaque par déni de service, virus, algorithme de jeu).
Coordonnées pour les plaintes relatives au contenu publié par nos Membres.
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous exigeons que les membres publient des informations exactes qui ne contreviennent pas aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
Nos coordonnées. Notre service FACILITATEUR fournit également des informations sur nos Services.
Pour les questions d’ordre général, pour les mentions légales ou les actes de procédure, vous pouvez nous contacter.
